Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de notre base de données, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiqués suivantes : prénom, nom, adresse e-mail...

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Vincent Goyens, Managing Director GEXA CED Group

Monsieur Goyens est expert Automobile agréé IEA N°00235 et Assuralia N° 959

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à lui, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (vincent.goyens@gexa.be)

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le bureau d'expertise traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • envoi de courrier ou courrier électronique, relatifs à la gestion du dossier d'expertise.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le bureau d'expertise ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre bureau d'expertise est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail...

Le bureau d'expertise traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

5. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le bureau d'expertise ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité sans votre consentement.

Le bureau d'expertise peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative, s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du bureau d'expertise, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le bureau d'expertise a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le bureau d'expertise fait appel.

7. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées tant que vous ne demandez pas leur suppression, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : Vincent Goyens.

9. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre bureau d'expertise auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be